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Déclaration d’origine AECG sur facture ou document à papier entête
1. Objectif de la déclaration d’origine AECG La déclaration d’origine AECG (CETA) est une phrase standard ajoutée par l’exportateur : soit sur la facture commerciale; soit sur un document séparé à papier entête (ex. : « Déclaration d’origine », liste ...
Dimensions des colis et poids facturable dans les services de messagerie
Principes généraux Poids réel vs poids volumétrique Le poids réel est le poids mesuré sur une balance. Le poids volumétrique (aussi appelé dimensional weight) reflète l’espace occupé par le colis : Formule générale : Longueur × Largeur × Hauteur ÷ ...
Comprendre et valider l’origine ACEUM de vos produits
1. Pourquoi l’origine ACEUM est importante? L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM / CUSMA / USMCA) permet, dans certains cas, de réduire ou éliminer les droits de douane sur des produits qui circulent entre le Canada, les États-Unis et le ...
Entrées informal (moins de 2500.00 USD) vs formal (2500.00 USD et plus) aux États-Unis (CBP) — exigences, implications et MPF
Objectif : Distinguer informal entry et formal entry, lister ce qui est requis dans chaque cas, expliquer la Merchandise Processing Fee (MPF) et l’exception ACÉUM (USMCA). Seuil général : 2 500 USD. En dessous, une informal entry est généralement ...
Modifier une déclaration d'importation aux États-Unis (Post Summary Correctioin PSC et Prior Notice Disclosure)
Objectif : savoir qui peut déposer un PSC, pourquoi, quand (fenêtres de temps), et quoi faire si l’entrée est déjà liquidée. Un PSC (Post Summary Correction) permet de corriger une Entry Summary déjà transmise dans ACE. Il se dépose avant liquidation ...