Ce que les autorités américaines attendent réellement

Pour des exportations vers les États-Unis, l’exigence clé n’est pas une mention marketing, mais le marquage du pays d’origine (country of origin marking). Sauf exception, chaque article d’origine étrangère importé aux États-Unis (ou son contenant, selon les cas) doit indiquer en anglais le nom du pays d’origine, de façon visible, lisible et aussi permanente que possible pour informer l’acheteur final américain (ultimate purchaser). 

• Loi : 19 U.S.C. §1304 (Tariff Act of 1930, section 304) 

• Règlement : 19 CFR Part 134 (Country of Origin Marking) 

Responsabilités et impacts opérationnels

En pratique, l’importateur (Importer of Record) doit s’assurer que le marquage est conforme à l’entrée. Toutefois, si le marquage est mal conçu en amont (fabrication/étiquetage/packaging), les conséquences sont souvent immédiates : retards, relabeling/remarking, coûts de manutention/entreposage et risques de non-livraison.

Exigences de base du marquage

Le marquage doit permettre à l’acheteur final (ultimate purchaser) d’identifier clairement le pays d’origine au moment de l’importation.

La règle générale est « article ou contenant », selon les exceptions applicables, mais l’objectif reste identique : l’information d’origine doit parvenir au client final sans ambiguïté. 

Méthodes et emplacement acceptables

Les autorités attendent un marquage :

• Conspicuous (facile à repérer),

• Legible (lisible),

• Indelible & permanent (durable, selon la nature du produit). 

Selon le produit, les méthodes courantes incluent : impression directe, gravure, moulage, plaque, étiquette durable, etc. Le principe est que le marquage ne doit pas se perdre au premier usage normal. 

Mentions de lieux (USA ou autre) : zone à haut risque

Si votre article ou son emballage affiche “United States”, “American”, “U.S.A.”, un nom de ville/lieu aux États-Unis, ou même le nom d’un autre pays qui pourrait créer de la confusion, les règles deviennent plus strictes : le pays d’origine doit apparaître à proximité immédiate et en taille comparable, précédé par “Made in”, “Product of” ou une formulation équivalente. 

C’est l’une des causes les plus fréquentes de non-conformité : adresse US, drapeau, branding “US-style”, mention d’une ville, etc., sans indication d’origine claire et proche.

Reconditionnement / repacking après importation

Si la marchandise est repackée (ex. passage en blister, re-étiquetage retail, regroupement en kits) pendant qu’elle est encore sous contrôle de l’importateur, des obligations spécifiques s’appliquent : le nouveau contenant ne doit pas masquer le marquage, sinon le contenant doit être marqué conformément aux exigences. 

Le repacking est un point à cadrer contractuellement (qui fait quoi, qui paie quoi, preuves photo, contrôle qualité d’étiquetage).

Exceptions et cas particuliers

Il existe des exceptions aux exigences de marquage pour certaines catégories d’articles (p. ex. la “J-List” et autres exemptions prévues). 
Cela dit, les exceptions sont techniques : il faut les valider au cas par cas selon la nature du produit et le scénario d’emballage/vente.

Sanctions et mesures en cas de non-conformité

Le cadre légal prévoit notamment :

• des droits additionnels en cas de défaut de marquage (selon les conditions prévues à la loi), 

• des sanctions pénales en cas d’altération volontaire du marquage visant à le dissimuler. 

Même quand l’enjeu financier paraît “gérable”, l’enjeu logistique (retention, rework, délais de mise en marché) est souvent le vrai risque.

À ne pas confondre : marquage à l’import vs “Made in USA”

• Country of origin marking à l’import : exigences CBP (19 U.S.C. §1304 / 19 CFR 134). 

• Allégation marketing “Made in USA” : encadrée par la FTC (règles/guide sur les allégations d’origine US). 

Une exportation vers les États-Unis d’un produit non américain doit normalement porter “Made in [Pays]” / “Product of [Pays]”, et non “Made in USA”. 

Libellés recommandés

Exemples de mentions usuelles:

• “Made in Canada”

• “Product of Canada”

• “Made in Mexico”

• “Product of Vietnam”

Ressources utiles

• Règlement (marquage) : 19 CFR Part 134 eCFR

• Règle “lieu USA ou autre pays mentionné” : 19 CFR §134.46 eCFR

• Repacking : 19 CFR §134.26 eCFR

• Guide CBP (publication de conformité) : Marking of Country of Origin on U.S. Imports Customs and Border Protection

• Base de décisions CBP : CROSS (Customs Rulings Online Search System) CBP Rulings

• FTC (allégations “Made in USA”) : Complying with the Made in USA Standard Federal Trade Commission