1. Contexte : que sont les mesures AD/CVD aux États-Unis?

Les États-Unis appliquent des droits antidumping (AD) et des droits compensateurs (CVD) pour contrer :

• le dumping : exportation à un prix inférieur à la « valeur normale » dans le pays d’origine;

• le subventionnement : soutien financier d’un gouvernement étranger qui fausse la concurrence.

Ces mesures sont décidées par le Department of Commerce (DOC) et la U.S. International Trade Commission (USITC), puis appliquées à la frontière par U.S. Customs and Border Protection (CBP).

Si vos marchandises sont assujetties à une mesure AD/CVD, des droits additionnels importants peuvent être exigés à l’importation, en plus des droits de douane réguliers.

2. Étape 1 – Rassembler l’information sur vos produits

Avant d’utiliser le moteur de recherche AD/CVD, préparez pour chaque produit :

• Description détaillée : matière, usage, dimensions, modèle, niveau de gamme, etc.;

• Code SH/HTS américain : idéalement le code à 10 chiffres, au minimum les 6 premiers digits;

• Pays d’origine réel (où le produit est fabriqué) et pays d’exportation;

• Nom du producteur et de l’exportateur;

• Factures, fiches techniques, fiches produits.

C’est le pays d’origine et la description du produit qui déterminent l’assujettissement, pas uniquement le code SH.

3. Étape 2 – Accéder au moteur de recherche public AD/CVD de CBP

Le site public de CBP pour les messages AD/CVD (instructions douanières) se trouve ici :

• CBP ACE AD/CVD Public Search :
  
  https://trade.cbp.dhs.gov/ace/adcvd/adcvd-public/#

Ce site permet de consulter les messages publics AD/CVD issus du module ACE de CBP (instructions sur les cas, dépôts de garantie, liquidation, etc.).

Vous n’avez pas besoin de compte : il s’agit d’un moteur de recherche public sur les messages AD/CVD.

Le site CBP affiche principalement des messages et instructions liés aux dossiers AD/CVD. Il sert à identifier les cas existants et les codes SH / descriptions associés, mais ne remplace pas les textes de portée officiels du DOC.

4. Étape 3 – Utiliser la recherche avancée (Advanced Search) – champ « Body Message »

L’objectif est de voir s’il existe des messages AD/CVD qui mentionnent :

• le code SH de vos marchandises (au moins les 6 premiers chiffres);

• ou une description de produit proche de la vôtre.

4.1 Accéder à la recherche avancée

1. Rendez-vous sur le site :
   
   https://trade.cbp.dhs.gov/ace/adcvd/adcvd-public/#

2. L’application charge le module AD/CVD.

3. Sélectionnez l’option « Advanced Search » (recherche avancée).

Selon l’interface, vous aurez généralement le choix entre :

• recherche par Case (dossier);

• recherche par Message (instructions CBP).

Pour votre premier tri, il est souvent plus utile de chercher par Message.

4.2 Choisir le critère « Body Message »

En recherche avancée de type Message :

1. Dans la liste des critères, choisissez « Body Message » (ou équivalent);

2. Dans le champ associé, vous allez saisir :

   • soit les 6 premiers chiffres de votre code SH;

   • soit des mots-clés de description produit (en anglais).

Exemple d’utilisation:

Critère 1
– Field / Champ : Body Message
– Operator / Opérateur : contains
– Value / Valeur : 730799 (par exemple, premiers 6 chiffres du code SH)

Critère 2 (facultatif)
– Field / Champ : Message Status
– Value / Valeur : Active

4.3 Recherche par code SH (6 premiers chiffres)

1. Entrez vos 6 premiers chiffres de code SH dans « Body Message » (ex. 730799, 940171, etc.);

2. Lancez la recherche;

3. Le système affiche une liste de messages publics contenant ce code dans le texte du message (body).

4.4 Recherche par description produit

Si vous n’êtes pas sûr du code exact, ou pour croiser l’information :

1. Dans « Body Message », saisissez une description courte en anglais, par exemple :

   • « steel nails »,

   • « aluminum extrusions »,

   • « mattresses »,

   • « rubber tires », etc.

2. Lancez la recherche;

3. Vérifiez si des messages semblent viser des produits similaires aux vôtres.

Utiliser à la fois le code SH à 6 chiffres et quelques mots-clés pertinents augmente vos chances d’identifier les cas AD/CVD pertinents.

Utiliser à la fois le code SH à 6 chiffres et quelques mots-clés pertinents augmente vos chances d’identifier les cas AD/CVD pertinents.

5. Étape 4 – Lire et interpréter les résultats

Les résultats de recherche affichent typiquement, pour chaque message :

• un numéro de message;

• un numéro de dossier (case number) de type A-XXX-XXX ou C-XXX-XXX (AD ou CVD);

• une courte description du dossier (short case name);

• la date du message et le titre.

5.1 Identifier les cas pertinents

Pour chaque message renvoyé :

1. Notez le case number (par ex. A-570-909 pour un dossier AD sur un produit originaire de Chine);

2. Lisez le titre du message (Message Title), qui peut mentionner :

   • « Cash deposit instructions »;

   • « Scope ruling »;

   • « Liquidation instructions »;

   • « Suspension of liquidation », etc.;

3. Ouvrez le message pour voir le « body message » complet.

Dans le texte du message, recherchez :

• les codes HTSUS mentionnés;

• la description des marchandises;

• les pays concernés;

• les taux de dépôt de garantie AD/CVD.

5.2 Vérifier la correspondance avec vos produits

Posez-vous les questions suivantes :

1. Le case name et la description du message correspondent-ils au même type de produit que le vôtre?

2. Votre pays d’origine apparaît-il dans le dossier?

3. La description technique du produit dans le message (ou dans les références citées) couvre-t-elle vos marchandises?

4. Les codes HTSUS du message sont-ils compatibles avec ceux de vos produits?

Le fait qu’un code HTSUS similaire apparaisse dans un message AD/CVD ne suffit pas à lui seul à conclure que vos produits sont assujettis. C’est la portée (scope) de l’ordonnance, telle que définie par le DOC, qui est déterminante.

6. Étape 5 – Compléter l’analyse avec les ressources du DOC (Commerce)

Le moteur CBP ACE AD/CVD vous dit surtout :
« Il existe un dossier AD/CVD et des instructions CBP qui mentionnent ce type de produit / code SH. »

Pour confirmer si vos produits sont dans la portée (in scope) :

1. Relevez les case numbers identifiés sur le site CBP (ex. A-570-909, C-489-825, etc.);

2. Rendez-vous sur les ressources du Department of Commerce (ITA / Enforcement & Compliance) :

   • Page générale AD/CVD :
     https://www.trade.gov/us-antidumping-and-countervailing-duties

   • Page « Information on AD/CVD Orders » (liens vers CBP, ACCESS, FAQ, etc.) :
     
     https://www.trade.gov/information-adcvd-orders

   • AD/CVD Reference Resources :
     
     https://www.trade.gov/adcvd-reference-resources

3. Utilisez l’outil AD/CVD Search (ACCESS) pour consulter les ordonnances et avis du Federal Register associés à votre case number :
   
   https://access.trade.gov/ADCVD_Search.aspx

Dans ces documents, cherchez la description de portée (scope) du dossier et comparez-la attentivement à vos produits.

CBP lui-même indique que certains rapports et données AD/CVD ne doivent pas être utilisés comme seule base pour déterminer si un dossier est actif ou si une marchandise est dans la portée d’une ordonnance. Il faut toujours se référer au Case Module ACE, aux avis du Federal Register et aux ressources ITA.

7. Limites de l’outil et quand demander de l’aide

7.1 Limites du moteur CBP ACE AD/CVD

• Il recherche dans des messages publics CBP, pas directement dans les textes légaux;

• Certains produits sont visés par une ordonnance AD/CVD même si :

  • leur code HTSUS a changé;

  • le message ne les mentionne pas explicitement;

• L’absence de résultat ne garantit pas que vous n’êtes pas assujetti;

• La présence d’un code SH dans un message ne garantit pas que tous les produits sous ce code sont visés.

7.2 Quand consulter un spécialiste

Vous devriez envisager de consulter :

• votre courtier en douane américain ou votre représentant;

• un conseiller spécialisé en AD/CVD;

• ou communiquer avec les contacts CBP/Commerce indiqués sur les pages AD/CVD, par exemple :

  • CBP AD/CVD Contact Info :
    https://www.cbp.gov/OT/ADCVD/Contact-Info

Une erreur d’évaluation peut mener à des redressements rétroactifs importants et des pénalités. Il est souvent préférable de documenter votre analyse et de valider les cas sensibles avec un professionnel.

8. Bonnes pratiques Logidesk pour vos équipes

1. Créer un dossier interne AD/CVD par famille de produits (avec codes SH, fiches techniques, pays d’origine, fournisseurs).

2. Documenter, pour chaque produit, les recherches effectuées :

   • captures d’écran ou export des résultats CBP ACE AD/CVD;

   • liste des case numbers examinés;

   • extraits de portée (scope) pertinents.

3. Mettre en place un processus de revue périodique (au moins une fois par an ou lors d’un changement de fournisseur / pays d’origine).

4. En cas de doute, escalader vers Logidesk / équipe conformité avant de finaliser une nouvelle ligne de produit aux États-Unis.