Entrées informal (moins de 2500.00 USD) vs formal (2500.00 USD et plus) aux États-Unis (CBP) — exigences, implications et MPF

Entrées informal (moins de 2500.00 USD) vs formal (2500.00 USD et plus) aux États-Unis (CBP) — exigences, implications et MPF



Objectif :

Distinguer informal entry et formal entry, lister ce qui est requis dans chaque cas, expliquer la Merchandise Processing Fee (MPF) et l’exception ACÉUM (USMCA).

InfoSeuil général : 2 500 USD. En dessous, une informal entry est généralement possible; à partir de 2 500 USD, c’est normalement une formal entry (avec caution/bond), sous réserve de catégories qui exigent le « formal » quel que soit le montant.

WarningLes marchandises d’origine chinoise (peu importe le pays d’expédition) doivent être traitées par défaut en formal entry, en vertu de la section 301. Il en va de même pour les produits qui sont assujettis à des mesures 'antidumping' et les produits sous quotas.

Qu’est-ce qu’une informal entry ?

  • Pour des importations souvent < 2 500 USD (commerciales ou personnelles).

  • Procédure simplifiée, habituellement sans caution; certains types de marchandises restent exclus (p. ex. quotas, antidumping, certains produits réglementés).

  • Frais MPF informel : montant forfaitaire (voir section MPF ci-dessous). help.cbp.gov


NotesL’informel n’est pas automatique : certaines catégories (p. ex., textiles, produits soumis à des mesures commerciales, articles soumis à des exigences d’agences partenaires) peuvent exiger une formal entry même sous 2 500 USD. 

Qu’est-ce qu’une formal entry ?

  • Valeur ≥ 2 500 USD (en général) ou catégories obligatoire formal (indépendamment de la valeur).

  • Caution (customs bond) requise; (voir article sur la Caution américaine)

  • Identification (TAX ID, IRS No, CBP No) du destinataire obligatoire 

  • MPF en fonction d'un pourcentage (avec seuil minimal et maximal)


MPF — Merchandise Processing Fee

Vue d’ensemble

  • La MPF est une redevance CBP perçue sur la plupart des entrées, distincte des droits.

  • Exonération ACÉUM/USMCA : pas de MPF si le traitement préférentiel USMCA est revendiqué à l’entrée et que le bien est originaire (voir section suivante). 


Informal

  • Frais fixe (pas un pourcentage).

  • Montant indicatif au 1ᵉʳ octobre 2025 (classe « informal » automatisée) : 2,69 USD, 8,06 USD, ou $12,09 USD selon le type de transport

Formal

  • Taux ad valorem : 0,3464 % de la valeur en douane,

  • Minimum : 33,58 USD, Maximum : 651,50 USD (depuis le 1ᵉʳ octobre 2025).


Notes Les seuils min/max et certains user fees CBP sont indexés annuellement (année fiscale US). Vérifiez toujours la table CBP la plus récente. 

ACÉUM (USMCA) et la MPF

  • Si vos marchandises sont originaires selon l’ACÉUM et que vous revendiquez le traitement préférentiel à l’entrée (avec une déclaration d’origine conforme), la MPF est exonérée. ecfr.gov+1

  • Attention : l’exonération n’est pas accordée rétroactivement via une revendication post-importation (contrairement à certaines pratiques sous l’ALÉNA/NAFTA). La revendication doit être faite à l’entrée. Trade CBP+1

  • Si un produit est assujetti à une surtaxe (acier, aluminium, pièce automobile, etc), le produit n’est pas exempt de la MPF

  • Si un produit n’est pas considéré au niveau de l’ACÉUM, la MPF s’appliquera sur l’entrée


WarningDéclarer un produit « originaire » sans fondement expose à des droits rétroactifs, intérêts et pénalités. Conservez vos dossiers 5 ans et faites valider la règle d’origine/HS.

Check-list avant d’expédier

  • HS (6) confirmé (classement tarifaire encore mieux) + description claire

  • Catégorie réglementée ou non (Surtaxe 232, 301, quotas, AD-CVD)

  • Valeur → détermine informal (<2 500 USD) vs formal (≥2 500 USD)

  • Bond et identification du destinataire (si formal) 

  • Si ACÉUM : certification d’origine prête et revendication à l’entrée (sinon pas d’exonération MPF)

  • Vérification des MPF (forfaitaire vs ad valorem min/max) selon l’année fiscale en cours 

Références (mise à jour au 5 novembre 2025)

  • CBP Help Center — Informal / Formal entries (définitions, seuils) help.cbp.gov

  • FDA — Common Entry Types (formal ≥ 2 500 USD + bond) U.S. Food and Drug Administration

  • CBP — User Fee Table (MPF min/max 2025) + CSMS (montants au 1/10/2025) cbp.gov

  • ECFR 19 CFR Part 182.11 (revendication USMCA à l’entrée, exemption MPF) ecfr.gov

  • CBP Implementing Instructions (USMCA) (exemption MPF si réclamée à l’entrée) worldtradelaw.net

  • CBP USMCA FAQ (pas d’exemption MPF pour une revendication post-importation) Trade CBP