Modifier une déclaration d'importation aux États-Unis (Post Summary Correctioin PSC et Prior Notice Disclosure)

Modifier une déclaration d'importation aux États-Unis (Post Summary Correctioin PSC et Prior Notice Disclosure)

Objectif : savoir qui peut déposer un PSC, pourquoi, quand (fenêtres de temps), et quoi faire si l’entrée est déjà liquidée.

Info
Un PSC (Post Summary Correction) permet de corriger une Entry Summary déjà transmise dans ACE. Il se dépose avant liquidation et dans la fenêtre PSC.

1) Qui peut déposer un PSC ?

  • L’Importer of Record (IOR) directement dans ACE

  • Les agents autorisés de l’IOR 

NotesVotre courtier en douane est habituellement la meilleure partie pour s’en charger. Vous pouvez aussi déposer les PSC à l’interne via ACE.

2) Objet de la correction (le “pourquoi”)

Remboursement
Paiement additionnel
Remboursement
  1. Corriger pour réclamer un refund (trop-perçu de droits)
  2. Cas typique : Section 232 sur acier/aluminium payée sur le prix de vente plutôt que sur le coût du métal → ajustement à la baisse.
Paiement additionnel
  1. Corriger pour tendre des droits supplémentaires quand l’analyse révèle un montant dû à CBP (erreur de valeur/HTS/origine, etc.).

3) Délais & fenêtres PSC (vue d’ensemble)

  • Un PSC est borné dans le temps : il doit être déposé dans la fenêtre PSC et avant la liquidation de l’entrée.

  • Référence pratique : ~270 jours pour une liquidation standard; ~60 jours si Accelerated Program (accélérée).

WarningAprès liquidation, on ne peut généralement pas récupérer des droits via PSC.

Notes
Dans certains dossiers, si vous devez des montants à CBP sur d’autres entrées, des trop-perçus sur des entrées liquidées peuvent parfois faire l’objet d’une compensation (souvent avec des lookbacks pluriannuels). Dépend du cas et des règles applicables.

4) Si les entrées sont déjà liquidées

Erreurs passées (entrées liquidées)
Pour des corrections après liquidation liées à des erreurs de déclaration antérieure, on s’oriente vers une Prior Disclosure (PD) et/ou d’autres mécanismes de régularisation.
Références officielles
Prior Disclosure – CBP : guide public et procédure (voir page CBP “Prior Disclosure”).

Warning
La PD est un processus distinct du PSC : elle implique une auto-divulgation structurée, des délais et des exigences documentaires spécifiques.

5) Données & pièces à préparer pour un PSC

  • Numéro(s) d’entrée et statut(s) (liquidée vs non liquidée)

  • Objet : refund (ex. Section 232) vs tender

  • Justificatifs : factures, calculs, notes HTS/origine, preuve du coût du métal (si S232 acier/alu), narratif clair

  • Journal des corrections : qui, quoi, pourquoi, date

  • Coordination avec le courtier (si mandaté)

6) Meilleures pratiques (prévenir plutôt que guérir)

Info

Activez dans ACE un rapport quotidien de vos activités d’importation par courriel.

  • Revue rapide chaque jour

  • Si anomalie détectée : contactez immédiatement le courtier

  • Si vous prévenez le courtier rapidement (~10 jours), il peut modifier l’entrée directement → pas besoin de déposer un PSC

Warning
Ne laissez pas les anomalies glisser jusqu’à la liquidation : vous perdrez la possibilité de corriger via PSC et devrez envisager d’autres voies (potentiellement plus lourdes).

7) Workflow décisionnel (rapide)

L’entrée est-elle liquidée ?
  1. Non → PSC possible (si dans la fenêtre PSC).
  2. Oui → PSC non; évaluer Prior Disclosure / compensation selon le cas.


Objectif ?
  1. Refund (ex. S232 acier/alu sur base prix de vente au lieu du coût métal).
  1. Tender (droits additionnels dus).


Qui dépose ?
  1. Courtier mandaté ou IOR (interne) via ACE.

 8) Check-list express

  •  Statut des entrées vérifié (liquidée vs non)

  •  Fenêtre PSC toujours ouverte

  •  Objectif clair (refund vs tender)

  •  Dossier probant prêt (factures, calculs, notes)

  •  Canal de dépôt choisi (courtier ou interne ACE)

  •  Suivi mis en place (preuve de dépôt, contrôle liquidation)