Comprendre et valider l’origine ACEUM de vos produits

Comprendre et valider l’origine ACEUM de vos produits


1. Pourquoi l’origine ACEUM est importante?

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM / CUSMA / USMCA) permet, dans certains cas, de réduire ou éliminer les droits de douane sur des produits qui circulent entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Pour profiter de ces avantages, vos produits doivent être considérés comme « originaires » selon les règles de l’ACEUM. Cet article explique, en termes simples, ce que cela veut dire et ce que vous, en tant qu’entreprise, devez savoir.

2. Qu’est-ce qu’un produit « originaire » ACEUM?

Un produit est généralement considéré comme « originaire ACEUM » s’il répond à l’un des cas suivants :

  • Il est entièrement obtenu dans l’un des trois pays

    • Exemple : céréales récoltées au Canada, minerais extraits au Mexique.

  • Il est fabriqué exclusivement à partir de matières déjà originaires ACEUM

    • Exemple : un vêtement cousu aux États-Unis avec du tissu produit au Canada.

  • Il est fabriqué à partir de matières de divers pays, mais la transformation réalisée au Canada, aux États-Unis ou au Mexique respecte une règle d’origine spécifique prévue dans l’ACEUM (par code SH/HS).

InfoLes règles sont déterminées par code SH (HS), c’est-à-dire le code tarifaire utilisé sur vos documents douaniers.

3. Ce dont vous avez besoin pour vérifier l’origine

Pour valider si un produit peut bénéficier de l’ACEUM, il est recommandé de réunir au minimum :

  1. Le code SH (HS) à 6 chiffres du produit

  2. Une description simple du processus de fabrication (où et comment il est fabriqué)

  3. Une liste des matières/composants avec leur pays d’origine (si disponible)

  4. Les factures des fournisseurs

  5. Une attestation ou un certificat d’origine ACEUM (si votre fournisseur vous en fournit un)

NotesLe certificat ou l’attestation peut être établi par l’exportateur, le producteur ou l’importateur. Toutefois, en cas de vérification, les autorités douanières peuvent demander à voir les documents qui justifient l’origine.

4. Les grandes étapes de validation

Étape 1: vérifier le code SH

  • Assurez-vous que le code SH utilisé :

    • est correct pour le produit;

    • est identique sur la facture commerciale, l’attestation d’origine et les autres documents.

Warning
Un mauvais code SH peut faire perdre l’avantage ACEUM et entraîner des redressements de droits et taxes.


Étape 2: vérifier si le produit respecte les critères d’origine ACEUM

Pour simplifier, on peut raisonner en deux grandes étapes :

  1. Valider si le produit répond à l’un des critères d’origine généraux

    • Le produit est entièrement obtenu dans un seul pays ACEUM

      • Ex. : produit agricole récolté au Canada, minerai extrait au Mexique.

    • Le produit est fabriqué exclusivement à partir de composantes déjà originaires ACEUM

      • Ex. : un produit assemblé aux États-Unis à partir de pièces toutes originaires du Canada, des États-Unis ou du Mexique.

    • Le produit satisfait les critères d’origine spécifiques prévus pour son code SH dans l’ACEUM

      • Ex. : transformation suffisante, pourcentage minimal de valeur régionale, etc.

    • Le produit rencontre les critères de la clause D (telle que définie dans l’ACEUM pour certains cas particuliers)

    Si l’une de ces situations est remplie et que vous disposez de la documentation appropriée, le produit peut généralement être considéré comme originaire ACEUM.

  2. Si le produit comprend des composantes d’autres origines

    • Lorsque le produit contient des matières ou pièces provenant de pays hors ACEUM, il faut alors vérifier plus précisément s’il respecte les critères d’origine spécifiques prévus pour son code SH :

      • changement de classification tarifaire (le code SH du produit final doit être différent de celui des composantes non originaires);

      • et/ou respect d’un certain pourcentage de valeur régionale;

      • et/ou réalisation d’une transformation particulière dans un pays ACEUM.

    • Si ces critères ne sont pas remplis, le produit ne pourra pas être déclaré comme originaire ACEUM.

Notes
L’identification de la règle d’origine spécifique applicable se fait toujours à partir du code SH du produit et des textes officiels de l’ACEUM. En cas de doute, il est recommandé de consulter un spécialiste ou de contacter notre équipe Logidesk.


Étape 3: vérifier l’attestation ou le certificat d’origine

Si votre fournisseur vous remet une attestation d’origine ACEUM, vérifiez que :

  • le document identifie clairement :

    • l’exportateur, l’importateur (si connu) et le producteur;

  • la description des produits et les codes SH sont cohérents avec la facture;

  • une période de validité est indiquée si c’est un certificat global;

  • le document comporte une déclaration et une signature (électronique ou manuscrite) de la personne responsable.

WarningÉvitez de vous appuyer sur une attestation :

  • incomplète (codes SH manquants, description générique);

  • avec des informations contradictoires;

  • sans personne responsable clairement identifiée.

En cas de doute, il est fortement recommandé de demander des clarifications ou un document corrigé.

Étape 4: conclusion : originaire ou non originaire

À partir des éléments ci-dessus, le produit pourra être classé comme :

  • Originaire ACEUM : l’avantage tarifaire pourra être demandé, sous réserve de la réglementation du pays importateur.

  • Non originaire ACEUM : les droits de douane standards s’appliquent.

  • Incertain : dans ce cas, il est prudent de ne pas réclamer l’avantage ACEUM tant que la situation n’est pas clarifiée.

InfoEn cas d’erreur, les autorités douanières peuvent réclamer les droits non payés, avec intérêts, et éventuellement des pénalités.



À partir des éléments ci-dessus, le produit pourra être classé comme :

  • Originaire ACEUM : l’avantage tarifaire pourra être demandé, sous réserve de la réglementation du pays importateur. Vous pourrez effectuer une déclaration (voir autre article)

  • Non originaire ACEUM : les droits de douane standards s’appliquent.

  • Incertain : dans ce cas, il est prudent de ne pas réclamer l’avantage ACEUM tant que la situation n’est pas clarifiée.

Info
En cas d’erreur, les autorités douanières peuvent réclamer les droits non payés, avec intérêts, et éventuellement des pénalités.


5. Situations fréquentes

5.1. Attestation manquante au moment de l’importation

Si l’attestation d’origine n’est pas disponible au moment du dédouanement :

  • Il est parfois possible de demander un ajustement / remboursement plus tard, si l’attestation est fournie dans les délais prévus par la loi du pays importateur.

  • Renseignez-vous sur les délais applicables ou contactez-nous pour en discuter.

Alert
Déclarer un produit comme originaire ACEUM sans preuve d’origine est risqué et peut entraîner des redressements.

5.2. Changement de fournisseur ou de fabrication

Si votre fournisseur :

  • change l’origine de certaines matières;

  • change d’usine ou de pays de production;

il est possible que le produit ne réponde plus aux règles d’origine ACEUM.

Notes
Même si une attestation couvre une année complète, un changement important dans la chaîne d’approvisionnement peut rendre l’attestation invalide pour la nouvelle configuration du produit.

6. Bonnes pratiques pour votre entreprise

  • Standardiser vos demandes d’information à vos fournisseurs

    • Exiger systématiquement les informations d’origine (pays, code SH, attestation ACEUM lorsque pertinent).

  • Conserver les preuves

    • Attestations, factures détaillées, fiches techniques… à garder en cas de vérification par les douanes.

  • Mettre à jour vos dossiers produits

    • En cas de changement de fournisseur ou de processus, revoir la qualification ACEUM.

  • Demander conseil en cas de doute

    • Une mauvaise utilisation de l’ACEUM peut coûter plus cher qu’un avantage tarifaire ponctuel manqué.

Quote
« En cas de doute, mieux vaut vérifier et confirmer l’origine plutôt que de déclarer un avantage ACEUM incertain. »

7. Où trouver l’information officielle (pour aller plus loin)

7.1. Textes officiels – Canada

7.2. Directives douanières – Canada (ASFC/CBSA)

7.3. Guide pratique – Exportateurs canadiens